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Montréal, le 28 mai 2018 – L’impasse persiste entre le gouvernement du Québec et l’Association des optométristes du Québec (AOQ) quant au renouvellement de leur entente pour la période 2015-2020. L’AOQ poursuit donc son pourvoi en contrôle judiciaire visant l’invalidation de l’arrêté ministériel illégal du Dr Barrette du 16 février qui annulait l’entrée en vigueur, le 9 mars dernier, du retrait de 90 % des optométristes du Québec du régime public. La Cour supérieure a accepté de fixer par préférence l’audition de cette cause au 14 juin.

« Alors que le gouvernement a conclu plusieurs ententes dans le domaine de la santé dans les derniers mois, il s’entête depuis 15 ans à ignorer les demandes légitimes de rattrapage des optométristes face àl’augmentation de leurs coûts d’exploitation, » a déclaré le Dr Steven Carrier, optométriste et président de l’AOQ.

Par ailleurs, la conclusion d’une entente sur la tarification dans les meilleurs délais est une condition essentielle à la mise en œuvre de l’initiativeTout pour nos enfants,annoncée en janvier par le gouvernement du Québec. Bien qu’elle n’ait pas été consultée, l’AOQ appuie en principe cette initiative visant à offrir un examen oculovisuel aux élèves du préscolaire mais n’entend y participer que si une enveloppe budgétaire couvrant les frais d’examen est prévue.

Le préjudice subi par les optométristes par la négation de leur droit de devenir non-participants s’accentue avec l’inertie du gouvernement et le passage du temps. Par exemple, les plafonds trimestriels par optométriste pour actes couverts par la RAMQ font que de nombreux optométristes, déjà forcés de travailler à perte par et pour le gouvernement, ne sont payés que 25 % des honoraires, soit environ 10 $ pour un examen de la vue.

Dans son pourvoi, l’AOQ soutient que le ministre n’a pas le pouvoir de suspendre le droit des optométristes, reconnu par la loi, de devenir des professionnels non participants au régime public. L’article 30.1 de la Loi sur l’assurance maladie, en vertu duquel l’arrêté a été émis, accorde au ministre un pouvoir limité qui ne vise que les professionnels de la santé qui fournissent des « services médicaux », soit les médecins. Les optométristes, pour leur part, ne sont pas médecins et fournissent des services optométriques. L’AOQ soutient que l’arrêté ministériel est donc invalide et inopérant, puisqu’il a été émis en l’absence de compétence.

À propos de l’Association des optométristes du Québec

Fondée en 1966, l’Association des optométristes du Québec (AOQ) représente les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses 1400 membres. Elle fait aussi mieux connaître le rôle des optométristes, et mène des campagnes de sensibilisation auprès du grand public sur la santé des yeux et de la vision. Facilement accessibles partout au Québec, les optométristes jouent un rôle critique de première ligne pour détecter, traiter et prévenir les troubles visuels et certaines maladies oculaires.